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Grégory Klein, avocat spécialisé
en droit fiscal à Paris

Ce que ce cabinet d'avocat peut vous apporter ?
 
Le cabinet est spécialisé en droit fiscal .
Nous pouvons donc vous apporter notre aide à tous les stades de la « vie » fiscale pour vous conseiller en « amont » comme en « aval ».

Si vous êtes une société
  • au moment de la création de l'activité (conseil relatif à la structure juridique et fiscale),
  • day to day : gestion des nombreuses questions fiscales que la société doit gérer (aspects déclaratifs,etc.),
  • en cas de projets de restructuration : cession, apport, TUP,
  • en cas de « pépin » : assurer le suivi des contrôles fiscaux et des contentieux.
  • apporter un support sur l'établissement des déclarations (IR, ISF, SCI, etc.),
  • optimiser (dans le respect des limites légales),
  • gérer les contrôles et les contentieux.
 
Le support fiscal nécessite également - bien souvent - un support en droit des sociétés et des contrats.  Nous nous chargeons de la rédaction de tous contrats nécessaires à vos activités et nous prenons en charge le suivi de vos obligations en matière de droit des sociétés (rédaction des procès verbaux, formalisme administratif).
 

Plan

Le cabinet d'avocats GKL Avocats est situé au cœur de Paris, près du Jardin des Plantes et de la gare d'Austerlitz. Vous pouvez vous y rendre en métro par les stations Saint-Marcel, Gobelin ou Austerlitz.



2 bd. St Marcel 75005 Paris

News Letter / Blog fiscal

La période déclarative arrive (23 ou 30 mai 2017 minuit)
Si votre déclaration fiscale des revenus 2016 ou d'ISF est un cauchemar pour vous ou que vous souhaitez - simplement - confier cette tâche à un expert, n'hésitez pas à me téléphoner.

Mon intervention peut  aller du simple contrôle de cohérence à l'établissement complet des différents feuillets fiscaux (n°2042, n°2044, n°2047, n°2725...).

Cela vous coûtera entre 250 € HT et 1000 € selon le nombre et la nature des revenus et impôts concernés (foncier, SCPI, ISF...)



Où le fait de suivre les instructions de l'administration peut conduire à une double taxation !

J'ai fait récemment de nouveau la constatation que les instructions de l'administration fiscale pour remplir les formulaires déclaratifs de revenus ne suffisaient pas pour que les règles fiscales soient bien appliquées.

Il s'agissait de remplir le formulaire n°2047 des revenus encaissés à l'étranger et plus spécifiquement de revenus fonciers au travers de SCPI étrangers.

1) Ces instructions sont trop imprécises : le dire n'a rien d'original. Néanmoins, il est bon de effectivement rappeler que les instructions - puisqu'elles doivent couvrir en très grand nombre de cas de figures différents - en deviennent très imprécises et de peu d'utilité.

2) L'administration - selon le Centre des Impôts traitant votre dossier - peut avoir des pratiques différentes de calcul de votre impôt et ce , notamment, au regard de calcul de l'impôt nécessitant des retraitement manuels de la part de l'administration. C'est le cas, en particulier, des mécanismes dit du "taux effectif" ou du crédit d'impôt étranger égal à l'impôt français.

En suivant "à la lettre" l'instruction fiscale relative au formulaire n°2047, nous avons pu constater que l'administration fiscale avait taxé deux fois un revenu étranger qui pourtant - en application de la convention fiscale concernée - ne devait pas être taxé en France !

Moralité : il convient d'être attentif et de ne pas hésiter à vérifier - ou à faire vérifier - les calculs de l'administration fiscale !
 
Par Grégory Klein
Avocat au Barreau de Paris

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